Mieux comprendre l’écosystème québécois de la défense des droits

La défense des droits au Québec repose sur un ensemble d’acteurs qui exercent des rôles différents, mais complémentaires. Institutions publiques, organismes communautaires, tribunaux, ombudsmans et groupes de défense collective des droits peuvent intervenir afin de protéger, promouvoir et faire respecter les droits.

L’infographie « L’écosystème québécois de la défense des droits », réalisée par Justine Gendron, permet de mieux comprendre cet environnement et de visualiser les différents acteurs qui le composent.

Les personnes, les communautés et les collectivités sont placées au centre de cet écosystème. Quatre grandes catégories d’acteurs sont représentées : les institutions publiques indépendantes; les recours sectoriels et ombudsmans; la société civile et l’action communautaire; les recours judiciaires et mécanismes de contrôle. L’infographie rappelle que ces acteurs n’ont pas tous les mêmes pouvoirs ni les mêmes mandats. Ils peuvent agir à différents niveaux, et leurs interventions peuvent se compléter et se renforcer.

Cette infographie a été présentée lors de la formation « Approches innovantes en défense collective des droits : transfert et appropriation des pratiques », donnée en ligne par Justine Gendron le 13 octobre.

Description de l’image :

L’infographie est intitulée « L’écosystème québécois de la défense des droits » et porte le sous-titre « Des actrices et acteurs complémentaires pour protéger, promouvoir et faire respecter les droits ».

Au centre se trouvent les personnes, les communautés et les collectivités, avec les notions d’expériences vécues, de besoins, de revendications et de participation citoyenne. Quatre grandes catégories d’acteurs sont disposées autour de ce centre. Institutions publiques indépendantes : cette section présente la CDPDJ, soit la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Protecteur du citoyen et la CBEDE, soit le Commissaire au bien-être et aux droits des enfants.

Recours sectoriels et ombudsmans : cette section présente le Protecteur national de l’élève, le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, les commissaires aux plaintes et à la qualité des services en santé et services sociaux, ainsi que les ombudsmans municipaux et universitaires.

Société civile et action communautaire : cette section présente la Ligue des droits et libertés, le RODCD, soit le Regroupement des organismes en défense collective des droits, les organismes communautaires autonomes et groupes de défense collective des droits, ainsi que les coalitions, regroupements sectoriels et mouvements sociaux.

Recours judiciaires et mécanismes de contrôle : cette section comprend les tribunaux et tribunaux administratifs, le gouvernement et ses ministères, ainsi que les avocats et l’aide juridique. Une section donne l’exemple des droits des personnes en situation de handicap. Elle illustre que plusieurs acteurs peuvent être mobilisés selon la situation, notamment la CDPDJ, le Protecteur du citoyen, le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, les commissaires aux plaintes, le gouvernement et ses ministères ainsi que les tribunaux.

L’infographie présente quatre éléments à retenir : Les acteurs n’ont pas les mêmes pouvoirs ni les mêmes mandats. Ils peuvent agir à différents niveaux : individuel, institutionnel, collectif et systémique.

Leurs actions se complètent et se renforcent. Le schéma n’est pas exhaustif. D’autres organismes sectoriels, fédéraux et internationaux interviennent aussi. L’infographie se termine par la phrase « Des droits qui se défendent, ensemble » et porte le crédit © Justine Gendron.