Cette formation est offerte grâce à la collaboration de l’Alliance des regroupements des usagers du transport adapté du Québec (ARUTAQ), de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et de l’Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées (AQRIPH).
Description
Se déplacer librement, dignement et en toute sécurité est essentiel à la pleine participation sociale. Pourtant, les personnes en situation de handicap qui utilisent le transport adapté peuvent rencontrer des obstacles qui compromettent l’exercice de leur droit à l’égalité.
L’accommodement raisonnable constitue alors un levier concret pour agir contre la discrimination et favoriser une réelle égalité d’accès aux services.
À partir d’explications accessibles et de situations concrètes, ce webinaire permettra de mieux comprendre ce qu’est l’accommodement raisonnable, dans quelles circonstances il s’applique et quelles sont les responsabilités des personnes et des prestataires de services de transport adapté.
Objectifs
À la fin du webinaire, les personnes participantes seront mieux outillées pour :
-
Comprendre le droit à l’égalité et l’interdiction de discrimination en contexte de transport adapté.
-
Distinguer l’accommodement raisonnable de la contrainte excessive.
-
Savoir quand et comment porter plainte à la Commission des droits.
Notions abordées
Le webinaire abordera notamment :
- le transport adapté et le droit à l’égalité;
- la discrimination dans la prestation de services de transport adapté;
- l’obligation juridique d’accommodement raisonnable;
- les conditions liées à une demande d’accommodement;
- les étapes d’analyse d’une demande par un prestataire de services;
- la notion de contrainte excessive;
- des situations concrètes vécues en transport adapté;
- le processus de plainte et les critères d’évaluation d’une plainte.
Informations pratiques
Date : 2 décembre 2026
Heure : 10 h à 12 h
Modalité : En ligne
Coût : Gratuit
Nombre de places : 300 places maximum
Inscription :
Dans la page d'inscription, vous devez chercher dans le calendrier la date du 2 décembre 2026 à 10h pour vous inscrire.
Formateurs
Makram Tahari
Conseiller en éducation et coopération
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Direction de l’éducation et de la promotion des droits
Sébastien Otis
Conseiller en éducation et coopération
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Direction de l’éducation et de la promotion des droits